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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2012 - ...
, dans la convention pluriannuelle, des indicateurs de qualité et d’efficience de la prise en charge. ». L’amendement à l’article 67 paragraphe VI a été annulé pour question de procédure. La réduction à un an du délai...
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Veille juridique
06/06/2013 - ...
. Interrogée par une juridiction danoise sur l’interprétation à donner à la notion de « handicap » visée par la directive 2000/78 du 27 novembre 2000, portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité...
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Veille juridique
11/04/2014 - ...
de la cohésion sociale (DGCS), cette nouvelle campagne se déroule « dans un cadre qui reste préservé », comme l’atteste l’évolution de 3 % de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico...
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Veille juridique
03/05/2013 - ...
se penche sur le financement des 5 instituts nationaux des jeunes aveugles et des jeunes sourds et indique notamment qu’une convention cadre type rénovée est actuellement « en cours de finalisation ». ...
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Veille juridique
04/12/2014 - ...
par l’établissement d’enseignement. Un tuteur, chargé de l’accueil et de l’accompagnement du stagiaire, sera par ailleurs désigné par l’établissement d’accueil. Ces intervenants signeront une convention de stage...
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Veille juridique
23/10/2014 - ...
. Une instruction du 15 octobre se penche sur les modalités pratiques de leur élaboration, qui devra aboutir « avant la fin 2014 » à la détermination du cadre et des objectifs stratégiques, et « d’ici juin 2015 » à...
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Veille juridique
17/06/2014 - ...
L’augmentation de la valeur du point et du plancher conventionnel pour 2014, fixée par l’avenant du 17 janvier dernier, est désormais applicable à l’ensemble des employeurs et salariés compris...
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Veille juridique
08/09/2016 - ...
Un arrêté publié cet été étend l'avenant n° 40 à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FJT) fixant la valeur du point à...
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Veille juridique
07/06/2018 - ...
L'avenant n° 36/2017 relatif à la modification des dispositions relatives aux temps et frais de déplacement de la convention collective de branche de l'aide à domicile (CC BAD) vient d'être agréé...
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Veille juridique
21/11/2014 - ...
de conclusion des conventions de mise en situation et détaille les cas particuliers des salariés en contrat aidé ou relevant d’une structure d’insertion par l’activité économique (IAE). Convention de mise...
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