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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/11/2013 - ...
dépendantes (Ehpad). Le texte prévoit notamment : la prise en compte du temps de trajet dans le décompte et l’indemnisation du temps de travail effectif, à l’occasion des astreintes à domicile...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/02/2016 - ...
commun de compétences et 3 spécialités : accompagnement de la vie à domicile ; accompagnement de la vie en structure collective ; accompagnement à l'éducation inclusive et à la vie ordinaire. Compétences...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/09/2014 - ...
Revalorisation de l’APA à domicile, instauration d’une aide au répit en faveur des aidants, création d’un haut conseil de la famille et des âges de la vie… le projet de loi relatif à l’adaptation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2018 - ...
, un service médico-social (Ssiad ou Spasad) ou un centre de santé ou un établissement de santé (notamment d'hospitalisation à domicile) ou encore des professionnels de santé. Comme prévu par la loi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2016 - ...
» (LHSS) est quant à lui sensiblement enrichi. Missions Chargés d’accueillir des personnes sans domicile fixe, nécessitant des soins médicaux et ne pouvant être prises en charge par d’autres structures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/11/2015 - ...
Par un arrêté du 14 octobre 2015, la direction générale de la cohésion sociale a agréé 2 avenants aux conventions collectives de la branche de l'aide à domicile (BAD) et du 15 mars 1966 (CCN 66...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/03/2018 - ...
, leur qualité, leur sécurité ou l'efficience du système de santé. Ce, selon une ou plusieurs de ces modalités : structuration pluriprofessionnelle des soins ambulatoires ou à domicile et promotion...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/09/2015 - ...
que le demandeur d'asile qui ne dispose ni d'un hébergement, ni d'un domicile stable, peut élire domicile « auprès d'une personne morale conventionnée à cet effet pour chaque département ». Le décret précise à...
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Veille juridique
22/10/2015 - ...
« temps de psychologue » au sein des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et/ou des services polyvalents de soins et d'aide à domicile (Spasad). 50 équivalent temps plein (ETP) devront ainsi être...
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Veille juridique
24/03/2015 - ...
Création d’un régime unique d’autorisation pour les services d’aide à domicile, progression des Cpom, droits des usagers… de nombreuses dispositions votées le 19 mars par les sénateurs, dans le cadre...
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