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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/12/2016 - ...
du référentiel figurant en annexe du décret du 19 décembre. Deux principaux niveaux d'exigence sont fixés par ce référentiel : les aptitudes et les compétences de l'accueillant, qui doivent permettre de garantir...
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19/12/2016 - ...
; ces réponses sont annexées aux observations publiées par la Cour. Pour les contrôles menés par les chambres régionales, on relèvera notamment que : les rapporteurs procèdent sur pièces et sur place...
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15/05/2013 - ...
au secteur (dont les objectifs, modalités de calcul et interprétation sont détaillés en annexe), établis notamment sur la base d’une cotation en points des mesures indexée sur la charge de travail. En 2013...
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07/11/2016 - ...
", conforme au modèle proposé en annexe de la circulaire. Le montant de la contribution versée par l'ARS sera compris entre 90 000 et 130 000 euros par territoire, en fonction de sa taille et de sa situation...
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Veille juridique
25/03/2013 - ...
de santé et le médecin coordonnateur de l'établissement ainsi que la formation de ce professionnel. » Le reste de la phrase est cependant validé. L’article 5 des contrats-types annexés à l’arrêté du 30...
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26/11/2014 - ...
administratifs. Les formulaires des rapports d’activité (inchangés pour les CSAPA) sont annexés à l’instruction. ...
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04/02/2013 - ...
(ARS), d’appels à candidatures pour la création d’une ou plusieurs MAIA par région, selon une répartition détaillée en annexe du document. Les porteurs de projet auront jusqu’au 15 mars 2013...
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30/08/2016 - ...
que ces prescriptions ne reprennent pas celles du cahier des charges spécifique à ces structures, diffusé en annexe d'une circulaire du 6 juillet 2009. Gageons que l'articulation entre ces sources fera prochainement...
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23/08/2016 - ...
des charges diffusé en annexe d’une instruction interministérielle du 10 juin 2016. Le document, qui s’applique bien évidemment aux futures UEM (l'ouverture de 50 nouvelles UEM a été programmée et budgétée...
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23/09/2014 - ...
des soins des patients sous chimiothérapies orales par l’information et l’accompagnement des patients. Chaque axe fait l’objet d’une fiche technique présentée en annexe de l’instruction. Elle précise...
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