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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/09/2017 - ...
. Négociation collective Dans l'ordre du Journal officiel, la première ordonnance (n° 2017-1385) vise à renforcer la négociation collective. Pour ce faire, notamment : l'articulation entre conventions de branche...
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Veille juridique
21/10/2013 - ...
dépendantes (Ehpad) et les unités de soins longue durée (USLD) ayant conclu une convention pluriannuelle tripartite ; 13,99 € pour les accueils de jour autonomes. établissements pour personnes...
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Veille juridique
02/05/2016 - ...
Dévoilée dans ses grandes lignes début février, la troisième convention d'objectifs et de gestion (COG) liant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) à l'Etat vient d'être signée...
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Veille juridique
13/01/2017 - ...
du département et son adhésion aux principes de la démarche ainsi qu’au calendrier fixé pour la signature de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) avec les SAAD impliqués. Conventions départements...
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Veille juridique
31/05/2013 - ...
Après avoir été agréé le 25 mars dernier par la ministre des affaires sociales et de la santé, l’avenant n°08/2013 du 17 janvier 2013 relatif à la politique salariale dans la convention collective...
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Veille juridique
09/04/2013 - ...
« indispensable » de coopération qui doit être mené entre le service d’HAD et la structure d’hébergement. A ce titre, une convention cadre devra être signée entre les établissements, dont la circulaire fournit...
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Veille juridique
23/05/2013 - ...
La convention-type destinée à organiser la collaboration entre les services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO) et les associations gestionnaires des centres d’hébergement d’urgence...
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Veille juridique
23/05/2017 - ...
L’ensemble des employeurs et salariés compris dans le champ de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) doivent appliquer...
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Veille juridique
15/05/2017 - ...
progressivement se substituer aux conventions tripartites pluriannuelles (CTP) que doivent conclure les Ehpad. Comme pour les anciens tarifs plafonds, seuls les montants applicables aux Ehpad sous tarif soins...
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Veille juridique
21/12/2016 - ...
, des conventions devront être conclues, avec le directeur général de l'ARS et le préfet de région, précisant les conditions dans lesquelles seront transmis ces actes, au plus tard, le 1er juillet 2018...
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