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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/12/2014 - ...
être transmis, entre autres, « au chef d’établissement ou au directeur de l’établissement ou du service social ou médico-social (ESSMS) ainsi qu’aux membres de l’équipe éducative chargés de le mettre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/05/2016 - ...
, les agences régionales de santé (ARS) étaient appelées à lancer des appels à candidatures et à définir les modalités de réception des dossiers dont la date limite était fixée "à mi-avril 2016". Chaque directeur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/04/2016 - ...
Les praticiens médicaux intéressés par le CER adressent leur demande : auprès du directeur de l’établissement dans lequel ils souhaitent exercer ; et, si possible, au moins 6 mois avant la prise d’effet souhaitée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/06/2012 - ...
Une circulaire du 19 juin 2012 revient sur la prime de fonction et de résultats, récemment instaurée pour les directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social (D3S), et définit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2016 - ...
suivre : la signature proprement dite de la COG par les ministres concernés, la présidente et la directrice de la CNSA. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/11/2013 - ...
ou des déplacements exceptionnels. la mise en place de registres de temps de travail additionnel à la disposition du directeur de l’établissement, « afin de lui permettre de contrôler le recours à la contractualisation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/01/2016 - ...
les grandes lignes ont été fixées en juin dernier. Une décision publiée le 21 janvier prise par Geneviève Gueydan, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), décline par région...
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Veille juridique
07/10/2013 - ...
prévu dans la convention conclu entre le préfet et l’établissement. Cette somme se compose de l’aide de l’Etat ainsi que des « autres aides publiques directes ou privées dont l’entreprise prévoit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/12/2015 - ...
Par un arrêté du 8 décembre 2015, le directeur général de la cohésion sociale vient d’agréer l’accord du 7 septembre dernier sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les structures...
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Veille juridique
07/01/2016 - ...
d'asile dans la structure doit désormais être prise par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), qui recueille l'avis du directeur du Cada, et non plus directement par le gestionnaire...
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