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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2012 - ...
en charge sanitaire du patient ». Le texte précise par ailleurs que « l’organisation des établissements pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad) doit favoriser l’accès des personnes habilitées aux dossiers...
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20/12/2012 - ...
( Ehpad), dans le but d'améliorer la qualité et l'efficience des soins. Aux modulations de la tarification, les nouvelles dispositions substituaient les expérimentations « visant à inscrire...
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02/12/2014 - ...
des Ehpad La mesure introduite par les députés en première lecture, qui prévoyait la remise par le gouvernement d’un rapport sur la fiscalité des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes...
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30/09/2014 - ...
l’engagement du plan « maladies neuro-dégénératives », pour 47,4 millions d’euros ; la médicalisation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad), à hauteur de 100 millions d’euros...
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20/05/2016 - ...
personnel, publiées au Journal officiel du 12 mai, concernant : l'accueil, l'hébergement, l'accompagnement et le suivi des personnes handicapées et des personnes âgées ( Ehpad, Fam, IME, Mas... ; délibération...
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10/05/2016 - ...
précises dont celle de l'urgence concernant les seuls patients résidant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad) en cas de suspicion ou de survenance de certaines pathologies...
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04/07/2014 - ...
les mains des agences régionales de santé (ARS). Priorités L’aide à l’investissement dans le secteur des personnes âgées devra prioritairement concerner : Les opérations de modernisation des Ehpad habilités à...
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27/06/2017 - ...
ou qui leur apportent à domicile une assistance, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale, dont les Ehpad, les maisons d'accueil spécialisées mais aussi les Ssiad ; les centres de ressources, centres...
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24/09/2015 - ...
dépendantes ( Ehpad) en 2016, autrement spécifié sous le terme d’« encadrement des soins ». La réouverture du tarif global en Ehpad sera également poursuivie, avec une enveloppe dédiée de 10 millions d’euros...
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22/10/2015 - ...
(le cahier des charges des Pasa sera par ailleurs prochainement révisé). La création de 410 places d’unités d’hébergement renforcé (UHR) en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad...
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