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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2017 - ...
la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). Créé par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, ce fonds est doté de 50 millions d'euros. Le temps des "fonds...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
clés du nouveau mode de tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) que la Direction générale de la cohésion sociale explicite dans l'une de ses dernières...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2016 - ...
un groupement de coopération sociale ou médico- sociale (GCSMS), ou exerçant leurs missions dans le cadre d’une convention, devront répondre à un appel à candidature local. Le président du conseil département...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2016 - ...
également, les établissements ou services médico- sociaux, en particulier les services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) et les services d’accompagnement médico- sociaux pour adultes handicapés (SAMSAH...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2014 - ...
sociale, alertent les agences régionales de santé (ARS) sur la « nécessité de procéder à un suivi rigoureux des dépenses engagées par [leur] décision de tarification ». Pour 2013, ce dépassement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2017 - ...
directeurs du dispositif L'administration centrale rappelle que ce dispositif comporte un accompagnement médico- social et un soutien à l’insertion professionnelle de l’employeur et/ou du travailleur handicapé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2016 - ...
) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ont diffusé deux instructions, publiées fin octobre, détaillant, d'une part, les modalités de mise en place progressive de ce dispositif sur le territoire...
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Veille juridique
28/01/2016 - ...
intéressent directement les établissements sociaux et médico- sociaux. Plus d’un an après sa présentation en conseil des ministres, le projet de loi de « modernisation de notre système de santé » a achevé...
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Veille juridique
25/05/2012 - ...
Les Directions Générales de la cohésion sociale et de la santé ont supprimé l’échéance imposée aux établissements médico- sociaux (EHPAD, MAS et FAM) pour l’élaboration de leur document d’analyse...
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Veille juridique
14/02/2017 - ...
médico- sociaux. Ce nouveau cadre juridique n'est toutefois pas au complet, un arrêté à venir devant fixer le formulaire de déclaration de ces infections. La gestion des risques prend de l'ampleur...
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