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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/10/2017 - ...
consultatives dans le secteur social et médico-social se pose inéluctablement. Quel avenir, par exemple, pour le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ? Si sa disparition est, a priori...
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Veille juridique
17/01/2014 - ...
par des dispositions spécifiques aux structures pour personnes handicapées. La date limite de signature des CPOM a par ailleurs été repoussée. Un arrêté du 6 janvier 2014 revient sur les expérimentations des deux...
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Veille juridique
04/12/2018 - ...
et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) vient d'être agréé par arrêté. Ses dispositions entrent en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2018. Indemnité de sujétion...
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Veille juridique
24/09/2015 - ...
handicapées... Les orientations et mesures envisagées par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 dans le secteur médico-social sont placées sous le signe de la rigueur. Contrairement...
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Veille juridique
15/05/2012 - ...
pour personnes âgées dépendantes et personnes handicapées. Les établissements et services concernés sont : les établissements et services d’enseignement qui assurent une éducation adaptée et un accompagnement...
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Veille juridique
04/07/2014 - ...
Les conditions d’octroi des 127 millions d’euros d’aide à l’investissement destinés aux établissements et services pour personnes âgées et handicapées pour l’année 2014 viennent d’être définies...
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07/04/2017 - ...
dans une maison départementale des personnes handicapées (MDPH), institution censée disposer de ces imprimés. ...
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Veille juridique
12/05/2017 - ...
ou handicapées sont exonérées, jusqu'au 31 décembre 2022, de la procédure d'appel à projet, dans des conditions précisées par décret. Un "décret balai" du 9 mai 2017 tire les conséquences, au niveau réglementaire...
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Veille juridique
19/01/2016 - ...
les établissements pour personnes âgées et handicapées à accroître l’accueil de volontaires dans leurs structures. Annoncé par le Président de la République en février 2015, le nouveau « service civique universel...
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23/01/2017 - ...
au Bulletin officiel "Santé" du 15 janvier 2017. S'agissant de la planification de l'offre médico-sociale, il est notamment rappelé que le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps...
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