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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/10/2013 - ...
de 95 millions d’euros devra ainsi notamment permettre de : Soutenir des projets de télémédecine dans le secteur médico-social ; Accompagner le démarrage des premières expérimentations, menées par 5 ARS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/03/2017 - ...
À travers une simple "note", la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) définit cette notion d'adaptabilité à l'attention de l'ensemble des établissements et services ( secteur...
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Veille juridique
06/04/2016 - ...
Comme prévu par la loi Alur, un décret du 4 avril 2016 renforce le droit à l'information des usagers des centres d'hébergement accueillant des personnes sans domicile. Dans le secteur de la prise...
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Veille juridique
06/05/2015 - ...
des moyens pour l’année et s’inscrivent dans la poursuite des actions engagées. La traditionnelle circulaire établissant pour l’année les priorités d’action et l’évolution des dépenses dans le secteur médico...
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Veille juridique
11/07/2017 - ...
, certains s'avérant de portée générale (tous secteurs d'activité), d'autres visant plus spécifiquement certaines catégories de personnels ou certaines structures dont celles du secteur médico-social...
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Veille juridique
07/07/2017 - ...
et les dysfonctionnements des établissements et services. Sont concernées tant les structures du secteur public (SP) que celles du secteur associatif habilité (SAH). Tour d'horizon. Contrôle de fonctionnement ou thématique...
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Veille juridique
22/05/2017 - ...
de famille. Détaillé par une circulaire publiée un an jour pour jour après ce rendez-vous attendu, un plan de relance doit en effet conduire, en 5 ans (2017-2021), à la création de 7 500 places dans ce secteur...
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Veille juridique
27/03/2013 - ...
qui marque le début de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Elle fixe les priorités d’action du secteur...
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Veille juridique
04/04/2017 - ...
des Sceaux. Consacrée par une loi du 15 août 2014, la justice restaurative ou "justice réparatrice" intéresse le secteur de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) à double titre : en tant...
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Veille juridique
01/02/2017 - ...
L’accord du 7 septembre 2015 sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les structures du secteur social et médico-social, dit « accord OETH », conclu pour la période du 1er janvier...
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