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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/02/2013 - ...
de cette nouvelle campagne. Démarré en 2011, en application de la mesure 4 du plan Alzheimer, le déploiement des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (MAIA) se poursuit cette année...
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30/08/2016 - ...
prochain, à 6 places "dès lors que l'activité prévisionnelle [sera] assurée". Actuellement, la réglementation établit une distinction entre : les accueils de jour autonomes, qui ne sont pas rattachés à...
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Veille juridique
09/07/2012 - ...
Afin d’aider les professionnels à remplir leurs obligations légales concernant le droit à la participation et la promotion de l’autonomie des personnes protégées, l’Agence nationale de l’évaluation...
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Veille juridique
14/03/2016 - ...
. Une instruction conjointe de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) vient de clarifier le rôle des agences régionales de santé (ARS...
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Veille juridique
09/03/2016 - ...
le 9 mars. Dans les quinze jours suivant cette date, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) répartira les 25 millions d’euros en enveloppes régionales indicatives. La procédure à...
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Veille juridique
15/05/2012 - ...
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie vient de fixer, pour l’année 2012, le montant des dotations régionales limitatives et des crédits prévisionnels de fonctionnement des structures...
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Veille juridique
18/11/2015 - ...
de formation de travailleurs sociaux (après 2 mois de silence) ; Les décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) sur les droits des personnes handicapées (hors...
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Veille juridique
11/10/2013 - ...
d’Oise. En effet, malgré deux orientations de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en maison d’accueil spécialisé (MAS) et en foyer d’accueil médicalisé (FAM...
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Veille juridique
04/10/2013 - ...
, en formation, en emploi ou en service civique « dont la situation est porteuse d’un risque de rupture » ; de 16 à 18 ans pour lesquels le dispositif constitue un appui adapté au parcours vers l’autonomie ; dont...
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24/06/2013 - ...
). L’arrêté du 6 juin 2013 en détaille les modalités. Répartition de l’aide Les crédits octroyés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’élèvent à : 84 millions d’euros destinés...
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