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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/07/2015 - ...
consacrées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi vers l’insertion par l’activité économique. La direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) établit, dans une instruction du 19...
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Veille juridique
06/09/2016 - ...
professionnels A ce titre, la mesure emblématique de la loi est la création d'un compte personnel d'activité (CPA) qui entrera en vigueur au 1er janvier 2017. Il regroupera le CPF (compte personnel de formation...
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Veille juridique
15/12/2016 - ...
d’aide. Rôle des services d'aide à domicile Les services d'aide à domicile sont mentionnés à divers titres : présence d'un des professionnels lors de la visite à domicile (point II.3) ; service identifié...
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Veille juridique
10/10/2012 - ...
en vigueur le 1er novembre 2012. Il a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes âgés de 16 à 25 ans, ou de moins de 30 ans pour les travailleurs handicapés, peu ou pas qualifiés...
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Veille juridique
15/11/2012 - ...
de ses proches et d’analyser et accompagner les situations de refus de soins. La prévention des risques La recommandation met, notamment, l’accent sur l’importance de former les professionnels au repérage...
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Veille juridique
26/04/2016 - ...
dans ce décret. Des dossiers bloqués depuis le début de l'année Sur la forme, les professionnels dénoncent la publication tardive du texte : "le décret est paru le 24 avril alors que nous l'attendions début...
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Veille juridique
27/11/2015 - ...
que pour former et sensibiliser des personnels assurant les soins des personnes handicapées. Partenariat avec les structures médico-sociales La mise en place des consultations spécifiques devra également répondre à...
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Veille juridique
22/03/2016 - ...
par un prestataire choisi par l'entreprise parmi la liste de professionnels référencés au préalable (liste consultable notamment sur le site des DIRECCTE). Formes de l'accompagnement L’intervention comporte deux...
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Veille juridique
11/03/2014 - ...
TED jusqu’à leur inclusion sociale et professionnelle ». L’instruction dresse la liste des thèmes que les plans devront « nécessairement » aborder, dont : l’organisation territoriale de l’offre...
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Veille juridique
07/12/2015 - ...
la forme d’un service autonome propre à l’établissement ou d’un service automne commun à plusieurs établissements. Pour rappel, les établissements de plus de 1 500 agents sont aujourd'hui contraints...
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