|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2012 - ...
de partir plus tôt à la retraite, contrairement aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile (CTCD) inclus dans le milieu ordinaire de travail. Une distinction...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2012 - ...
disposition, emploi direct, etc.), la notion de domicile et les obligations liées à l’activité des services à la personne. L’instruction détaille enfin les procédures de déclaration et d’agrément. ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/06/2014 - ...
volet repose notamment sur la réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile en vue d’améliorer la prise en charge des personnes âgées. Les plafonds de l’APA à domicile...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2018 - ...
prévus par la loi (prestations à domicile, en milieu de vie ordinaire, en accueil familial ou dans une structure ; accueil à titre permanent, temporaire ou selon un mode séquentiel, à temps complet...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2017 - ...
la réalisation d'un projet professionnel ou favoriser la sécurisation du parcours professionnel (par exemple faciliter la mobilité des intervenants à domicile en milieu rural) ; le salarié titulaire du compte...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/02/2017 - ...
habituellement des mineurs ; un extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire du demandeur ainsi que de chaque majeur vivant au domicile du demandeur à l'exception des majeurs accueillis en application d'une...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/11/2012 - ...
des gestionnaires de cas est très varié (infirmier, responsable de service d'aide à domicile, professionnel de santé…). Une formation particulière doit cependant être suivie par les candidats au poste, de type...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/11/2012 - ...
efficace. Il s’agira par exemple : d’assurer la continuité de l’accompagnement médical entre le domicile et l’Ehpad, notamment par le maintien des liens avec les différents médecins ; de coordonner les soins...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/06/2018 - ...
des crédits délégués. Tour d'horizon. Orientations du secteur "personnes âgées" Sur fond de crise au sein de nombreux Ehpad et services d'aide à domicile et dans l'attente des arbitrages envisagés "début 2019...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2018 - ...
de professionnels de l’aide à domicile, d’organismes complémentaires ou de collectivités territoriales. Foire aux questions, liste des courriels des ARS, trame de lettre d'intention, cahier des charges des porteurs...
|