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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2016 - ...
ou services comportant ou non un hébergement, assurant l'accueil, notamment dans les situations d'urgence, le soutien ou l'accompagnement social, l'adaptation à la vie active ou l'insertion sociale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2016 - ...
Administrations devant être informées Personnes exerçant une activité dans : - des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif pendant les vacances et les loisirs ; - ou dans les établissements d'accueil...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2014 - ...
ayant pour conséquence de menacer ou compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moral des personnes accueillies ou de perturber l’organisation ou le fonctionnement de l’établissement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2014 - ...
du 1er janvier 2015. « Ouvert pour toute personne âgée d'au moins 16 ans en emploi ou à la recherche d'un emploi ou accompagnée dans un projet d'orientation et d'insertion professionnelles ou accueillie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/01/2016 - ...
les établissements devront inclure dans leurs tarifs hébergement de base. Cinq types de services obligatoires, concernant l’administration générale, l’accueil hôtelier, la restauration, le blanchissage et l’animation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2015 - ...
et libertés des personnes accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) La CMP est revenue à la rédaction de l’Assemblée nationale s’agissant de la désignation de la personne...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2015 - ...
de ces altérations, or, souligne Laurence Rossignol, « de nombreuses personnes âgées accueillies en Ehpad peuvent présenter de telles altérations ». Tarifs-socles (article 40) Afin d’éviter toute confusion...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/07/2015 - ...
, l’extension ou la transformation d’un Cada sera supprimée. Le texte abroge également le droit à l’aide sociale dans les Cada. Restriction au principe d'« inconditionnalité de l'accueil » « Sans préjudice...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/10/2012 - ...
les plans Alzheimer (2008-2012) et solidarité grand âge. 3200 places nouvelles en EHPAD, SSIAD, ou en accueil de jour et hébergement temporaire devraient ainsi être financées en 2013. Personnes handicapées...
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