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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2017 - ...
en charge des mineurs de retour en France après avoir séjourné en zone irako-syrienne, détaillé par une instruction du Premier ministre. Le texte sera ultérieurement complété par une circulaire du ministère...
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07/11/2016 - ...
", conforme au modèle proposé en annexe de la circulaire. Le montant de la contribution versée par l'ARS sera compris entre 90 000 et 130 000 euros par territoire, en fonction de sa taille et de sa situation...
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03/05/2013 - ...
de la décentralisation. Après la parution des arrêtés fixant les dotations et les tarifs plafonds des Esat pour 2013, c’est au tour de la traditionnelle circulaire explicitant la campagne budgétaire d’être rendue publique...
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15/06/2012 - ...
pour les ESSMS du secteur « addictologie » viennent d’être notifiées aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) dans une circulaire interministérielle du 7 juin 2012. Ils doivent en informer...
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19/04/2013 - ...
Les directions générales de l’offre de soins et de la cohésion sociale détaillent, dans une circulaire, les modalités d’application des emplois d’avenir dans les établissements et services sociaux...
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Veille juridique
15/04/2013 - ...
dans l’hospitalière vient d’être explicitée par une circulaire du 4 avril qui indique notamment que : Les établissements doivent organiser avant le 13 mars 2016 des recrutements directs, concours ou examens...
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30/09/2016 - ...
Une circulaire interministérielle, publiée le 27 septembre, revient sur les modifications apportées ces dernières années aux conditions permettant d'affecter, par dérogation, des jeunes de 15 à 18...
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13/02/2013 - ...
et 26 de la loi du 12 mars, peuvent bénéficier des recrutements réservés. Il fait suite au décret du 22 novembre 2012, explicité par l’administration dans une circulaire du 12 décembre, relatif à la mise...
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Veille juridique
09/10/2014 - ...
ou en procédure dite « Dublin ». Pour rappel, un arrêt du Conseil d’Etat du 17 avril 2013 avait en partie annulé une circulaire qui excluait du bénéficie de l’ATA les demandeurs d’asile en procédure Dublin...
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10/09/2014 - ...
et les hommes. La direction des affaires civiles et du sceau revient, dans une circulaire du 7 août 2014, sur les modifications apportées au code civil, en matière de violences conjugales notamment, par la loi...
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