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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2012 - ...
âgées dépendantes (Ehpad) ayant conclu une convention tripartite. Quatre montants sont, comme l’année dernière, retenus, selon que l’Ehpad a opté pour le tarif global ou le tarif partiel et qu’il dispose...
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Veille juridique
14/11/2016 - ...
Un arrêté du 3 novembre 2016 vient d'étendre les dispositions de plusieurs avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers...
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Veille juridique
04/09/2014 - ...
Depuis le 13 août dernier, les entreprises qui appliquent la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 doivent...
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Veille juridique
17/07/2012 - ...
La convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (CCN des FJT) a fait l’objet d’un avenant le 31 janvier 2012, instaurant...
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Veille juridique
04/07/2012 - ...
d'application de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial du 4 juin 1983. Cet avenant modifie notamment les taux de cotisation à verser aux organismes assureurs afin de financer...
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Veille juridique
04/07/2012 - ...
de cotisation à l’Unifaf au titre du plan de formation passe de 65 % à 70 % de l’obligation conventionnelle à compter de la collecte 2013. Pour rappel, le montant de cette obligation correspond à 1,60...
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Veille juridique
18/07/2014 - ...
A compter du 18 juillet, les actions prioritaires en matière de formation continue, fixées pour les 3 prochaines années par l’avenant n° 15/2013 à la convention collective unique (CCU) de la branche...
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Veille juridique
12/06/2014 - ...
Après avoir été agréé en février dernier, l’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) relatif à la prévention de la pénibilité est désormais étendu à l’ensemble...
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Veille juridique
13/01/2015 - ...
Les temps de préparation et de participation aux réunions des commissions paritaires organisées par les parties signataires de la convention collective des organismes de foyers et services...
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Veille juridique
02/05/2016 - ...
est formalisée par la signature d’une convention ARS- porteur du projet, dont un modèle type est fourni en annexe de l'instruction. Une enveloppe de 4,5 millions d’euros, issue des crédits du fonds d’intervention...
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