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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2012 - ...
, de les étoffer sur les territoires où les tensions sont les plus fortes, et de privilégier la prise en charge des personnes accueillies dans des dispositifs assurant un accueil décent et un accompagnement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2017 - ...
qui, soit emploient moins de 30 salariés, soit, quel que soit leur effectif, gèrent des structures sanitaires, sociales ou médico-sociales. Rémunérations prises en compte Le crédit d’impôt est assis...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/07/2017 - ...
, des enquêtes dans le champ des personnes en difficulté sociale, de la protection de l'enfance et de la prise en charge du handicap. Une meilleure connaissance des établissements et services sociaux et médico...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2016 - ...
prises localement au bénéfice du "patient" ; l'autre à adresser au plus tard dans les trois mois suivant la survenance de l'événement, comportant entre autre le descriptif de la gestion de l’événement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/06/2013 - ...
la programmation du 1er semestre, à savoir, notamment, les demandeurs d’emploi de longue et très longue durée, les bénéficiaires de minima sociaux et les seniors. Les paramètres de prise en charge sont également...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/06/2017 - ...
des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture ; la prise en considération de la réingénierie des formations d'aide-médico-psychologique (AMP) et d'auxiliaire de vie sociale (AVS) ; le passage...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2013 - ...
de la CCN 66. L’article 38 de la convention n'autorise en effet, au titre de l’ancienneté pour les emplois nécessitant un diplôme ou une qualification technique, que la seule prise en compte des « services...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/10/2016 - ...
concernée : soit de compléter ou de confirmer l’évaluation faite par l’équipe pluridisciplinaire ; soit de mettre en œuvre les décisions d’orientation professionnelle prises par la commission des droits...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2018 - ...
la notification de la décision d'autorisation). Diversité des prestations ou formes de prise en charge Si l'acte d'autorisation distingue plusieurs types de prestations ou de modes d'accueil et d'accompagnement...
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Veille juridique
17/03/2017 - ...
dans les établissements spécialisés dans leur prise en charge qui exercent cette activité en Belgique est fixé à 72,2 millions d'euros (contre 71,6 millions en 2016). ...
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