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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2016 - ...
diversifiées de financement Notons enfin l'ouverture du financement des GEM par les collectivités locales. En complément ou même à la place des subventions versées par les agences régionales de santé (ARS...
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Veille juridique
04/12/2013 - ...
l’investissement (PAI) d’environ 50 millions d’euros, gérés par les agences régionales de santé (ARS), sera également déployé dans le secteur médico-social. Les parlementaires ont finalement convenu qu’une partie...
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Veille juridique
28/11/2013 - ...
-éducatif. Pour les juges, « aucune carence caractérisée » ne peut être imputée à l’Etat. Contrairement au récent jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui avait condamné l’Agence régionale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/03/2017 - ...
par exemple), de solliciter une aide à la restructuration. En ce sens, ils doivent adresser un dossier complet à leur agence régionale de santé (ARS) au plus tard : le 29 juin 2017 (au lieu du 29 avril...
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Veille juridique
01/07/2015 - ...
régionale de santé d’implantation, sera réalisée « au vu du programme pluriannuel d’investissement (PPI) ». « L'analyse du PPI doit permettre d'objectiver pour les ESMS candidats la situation financière...
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Veille juridique
06/05/2015 - ...
de convergence tarifaire. Priorités d’actions Dans le champ du handicap, les crédits octroyés aux agences régionales de santé devront prioritairement être consacrés : A la poursuite du plan pluriannuel handicap...
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Veille juridique
11/04/2014 - ...
des établissements. La circulaire établissant les orientations budgétaires des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour 2014 a été envoyée aux agences régionales de santé (ARS). Pour la direction générale...
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Veille juridique
06/01/2017 - ...
ayant conclu une convention de gestion avec les structures précitées. Les personnes morales gestionnaires du dispositif seront sélectionnées par le biais d'un appel à candidatures réalisé par l'agence régionale...
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Veille juridique
05/01/2016 - ...
et le directeur de l’agence régionale de santé (ARS) auront 2 mois pour examiner la recevabilité des demandes. Conditions d’organisation La notion d'« organisation intégrée », clé de voûte des expérimentations...
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Veille juridique
15/06/2012 - ...
pour les ESSMS du secteur « addictologie » viennent d’être notifiées aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) dans une circulaire interministérielle du 7 juin 2012. Ils doivent en informer...
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