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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2014 - ...
dégagées par la poursuite de la convergence tarifaire, l’instruction indique que ces dernières devront servir à « abonder les ressources des Esat les plus en difficulté au vu d’éléments précis et objectifs...
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Veille juridique
13/03/2014 - ...
des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées. Elle en profite pour indiquer qu’aucune dérogation à la réalisation des évaluations externes dans les délais requis ne devra être...
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Veille juridique
24/01/2014 - ...
», indique le texte. Le projet de loi contient en outre un volet sur la « démocratie sociale », relatif notamment à la réforme du financement des syndicats et du patronat, et prévoit un renforcement...
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02/10/2015 - ...
» sera prorogée jusqu’au 31 décembre 2016, comme indiqué dans un arrêté du 25 août 2015 qui renouvelle l’agrément accordé aux 4 structures existantes (Etablissement public de santé mentale à Lille-Métropole...
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Veille juridique
23/09/2015 - ...
indique également que « le centre d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) conserve les dossiers des personnes accueillies deux années civiles après leur sortie ». Domiciliation La loi du 29 juillet prévoit...
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Veille juridique
31/07/2015 - ...
» de la règle qui veut que « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence », la loi indique que le demandeur...
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04/10/2012 - ...
Concernant les établissements et services pour personnes handicapées, c’est près de 9 milliards d’euros qui doivent leur être consacrés en 2013. Soit 286 millions d’euros de plus qu’en 2012. Le texte indique...
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Veille juridique
15/06/2012 - ...
indique que « le taux d’évolution de la masse salariale pour 2012 a été fixé à 0,8 % », tout comme les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées relevant...
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19/09/2014 - ...
encadrées par la loi. L’article 54 ter indique que « le président du conseil général peut organiser la mise en commun des missions d’accueil, d’information, de conseil, d’orientation et, le cas échéant...
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27/03/2014 - ...
Alur indique que « la créance à l'égard de ces publics peut être remise ou réduite par le président du conseil général en cas de précarité de la situation du débiteur, sauf si cette créance résulte d'une...
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