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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/04/2016 - ...
étendue. Bulletins de paie remis seulement lors de la conciliation Dans cette affaire, un salarié saisit le conseil de prud'hommes afin de se faire remettre sous astreinte divers documents, dont...
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Veille juridique
21/08/2017 - ...
être versés uniquement sous forme de subvention (exit le versement au titre de la dotation globale de fonctionnement - DGF). Tarification des services MJPM Passé le plaidoyer en faveur de la conclusion...
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Veille juridique
18/03/2016 - ...
des dossiers est ainsi inchangée par rapport au cadre fixé en 2013 ! Ce, sous réserve bien évidemment : du calendrier de dépôt des aides (demandes à envoyer au plus tard le 8 avril 2016) ; de l'appréciation...
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Veille juridique
07/03/2016 - ...
d'origine légale et conventionnelle, à la charge de l'employeur et du salarié, avant déduction des exonérations et exemptions. Toutefois, les charges patronales y apparaissent sous forme de "valeur" et non...
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Veille juridique
13/07/2017 - ...
), cette mesure est désormais opérationnelle. Forfait sous conditions Pour bénéficier de ce nouveau forfait, complémentaire de la rémunération des actes réalisés par les professionnels de santé, les établissements...
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Veille juridique
11/02/2016 - ...
-sociaux de Belgique. Une instruction du 22 janvier 2016, sous le triple sceaux de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), de la Direction de la sécurité sociale (DSS) et de la Direction...
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Veille juridique
11/07/2017 - ...
des personnes qui présentent une addiction) ; développer la santé environnementale ( sous l'angle de la qualité de l'air par exemple). ...
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17/05/2013 - ...
2003 sur l’accueil des demandeurs d’asile. Laquelle précise que ces personnes doivent avoir accès « au logement, à la nourriture, l’habillement, fournis en nature ou sous forme d’allocation financière...
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02/11/2018 - ...
-mer, précision qui ne figurait pas sous l'empire de l'ancienne législation. Sans changement, seules les personnes morales de droit public ou de droit privé habilitées par l'autorité administrative...
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21/01/2013 - ...
septembre 2011. Une circulaire du 7 décembre 2012 en explique les principales dispositions. Le texte rappelle notamment que : Le médecin coordonnateur organise et anime l’équipe soignante de l’Ehpad sous...
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