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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/03/2014 - ...
et l’accès aux soins somatiques ; les objectifs relatifs au repérage, au diagnostic et à l’accompagnement précoces. Appels à projet L’administration précise les conditions dans lesquelles les appels à projet...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2014 - ...
) et les garanties frais de santé , établies dans deux avenants du 25 juin et du 7 avril derniers, entreront en vigueur pour les structures de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/10/2014 - ...
que la « formation spécifique » à financer pour les aides à domicile « vise à leur permettre de savoir repérer les indices de risques de perte d’autonomie des personnes accompagnées à leur domicile, et transmettre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/10/2014 - ...
que sur le calendrier de la formation. C’est le cas lorsque la formation : permet d’acquérir un socle de connaissances et de compétences définis par décret ; accompagne la validation des acquis de l'expérience ; porte...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/07/2014 - ...
les professionnels appelés à être en contact avec des personnes handicapées dans les ERP se doivent d’acquérir des compétences pour leur accueil et leur accompagnement. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2014 - ...
des élèves handicapés ou de l’accompagnement des étudiants handicapés. Ces accompagnants devront cependant suivre une formation d’adaptation à l’emploi, incluse dans leur temps de service effectif. L’AESH...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2014 - ...
et de l’accompagnement du stagiaire, devra être désigné par l’établissement d’accueil ; De nouvelles autorisations de congés et d’absences, notamment pour maternité, paternité ou adoption, sont instaurées ; Les règles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2016 - ...
. Conventionnement La généralisation du SIAO unique devra par ailleurs s’accompagner, à compter du 1er mai 2016, de la conclusion d’une convention entre le préfet de département et le porteur du service (dont...
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Veille juridique
13/01/2016 - ...
. Outre ces particularités, les deux types de structures doivent dispenser des soins médicaux et mettre en place un accompagnement social personnalisé qui devra être réalisé sous la responsabilité...
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Veille juridique
27/06/2017 - ...
: les établissements ou services assurant une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ; les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP...
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