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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/11/2016 - ...
rappelé que les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées doivent : s’assurer de la mise en place de plans bleus et d’un dossier de liaison d’urgence (DLU...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/05/2017 - ...
Plans d'action Paerpa, développement des plateformes territoriales d'appui pour la prise en charge des personnes "en situation complexe", consultations dédiées aux personnes handicapées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2018 - ...
pour entrer en vigueur. Cadre juridique du CPOM obligatoire Le régime juridique du CPOM que doivent conclure les gestionnaires de structures médico-sociales pour personnes âgées ou en situation de handicap...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2014 - ...
Deux avenants, relatif à la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) et à celle de la Croix-Rouge française, ont été...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/08/2013 - ...
Cette année encore la valeur du point n’augmentera pas dans les conventions collectives de la branche de l’aide à domicile (BAD) et des établissements et services pour personnes inadaptées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2017 - ...
, se posait la question de l'application de cette exonération aux rémunérations des aides-soignants employés par un Ssiad et qui interviennent au domicile de personnes âgées ou handicapées. Sans surprise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2017 - ...
de conclure un CPOM pour les EHPAD, les petites unités de vie (PUV) et de nombreuses structures prenant en charge des personnes handicapées (IME, IEM, CMPP, CAMSP...). L'exercice budgétaire 2017...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/12/2016 - ...
fragiles, dont la liste n'a toujours pas été fixée par décret ; aux LVA, à l'exception de ceux qui accueillent des personnes handicapées. Transmission au DGARS Le PCD transmet au directeur général d'ARS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
, des personnes handicapées ou des familles fragiles anciennement agréés et réputés autorisés par la loi Vieillissement.
Réformé par la loi Vieillissement, le régime juridique des services d'aide...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2018 - ...
exposées au risque d’une telle maladie ainsi que des personnes handicapées. L'enveloppe y afférente atteint en effet un peu plus de 3,21 millions d'euros (3,9 millions en 2017). Paerpa A l'inverse...
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