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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2012 - ...
certains points réglementaires du code de l’action social et des familles. Ceux-ci concernent notamment les mises à disposition des fonctionnaires de l’Etat, l’organisation des commissions des droits...
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Veille juridique
23/02/2017 - ...
suspensif du recours Cette solution est fondée notamment sur l’article L. 241-9 du code de l’action sociale et des familles (CASF) en application duquel les recours formés contre les décisions de la CDAPH...
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Veille juridique
10/08/2012 - ...
indicateurs, communs à l’ensemble des établissements et services sociaux et médico- sociaux, s’appliquent également (indicateurs de qualification, du temps de formation…). Instructions budgétaires Les services...
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Veille juridique
22/05/2017 - ...
directeurs du dispositif L'administration centrale rappelle que ce dispositif comporte un accompagnement médico- social et un soutien à l’insertion professionnelle de l’employeur et/ou du travailleur handicapé...
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Veille juridique
25/09/2017 - ...
nouveautés : le droit au maintien de la rémunération et des contributions et cotisations afférentes à la rémunération des salariés en congés de formation économique, sociale et syndicale par l'employeur...
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Veille juridique
10/01/2013 - ...
En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, un décret relatif aux modalités d’évaluation et de validation du niveau de perte d’autonomie et des besoins en soins...
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Veille juridique
02/03/2017 - ...
L'article 31 de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique autorise, à titre expérimental, le cumul d’une mesure de placement à l’aide sociale à l’enfance (ASE) au titre...
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Veille juridique
16/07/2013 - ...
La procédure de recherche d’affectation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico- sociaux de la fonction publique hospitalière vient d’être précisée par décret. Le contenu...
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Veille juridique
14/02/2017 - ...
médico- sociaux. Ce nouveau cadre juridique n'est toutefois pas au complet, un arrêté à venir devant fixer le formulaire de déclaration de ces infections. La gestion des risques prend de l'ampleur...
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Veille juridique
28/06/2012 - ...
Une circulaire du 19 juin 2012 revient sur la prime de fonction et de résultats, récemment instaurée pour les directeurs d’établissement sanitaire, social et médico- social (D3S), et définit...
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