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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/05/2017 - ...
au service de la stratégie négociée d’un gestionnaire », vante la DGCS dès les premières lignes de l’instruction qu’elle a adressée fin mars aux services déconcentrés pour les guider dans la conduite...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2014 - ...
Deux avenants, relatif à la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) et à celle de la Croix-Rouge française, ont été...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/11/2017 - ...
prenantes, du dispositif à mettre en place ; la coordination avec les équipes organisatrices de l’événement et avec les services de sécurité et/ou forces de l’ordre ; la coordination de l’ensemble de l’équipe...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/05/2017 - ...
sur les mesures prévues par la loi Santé, telles que : les expérimentations dans le champ de l'accompagnement à l'autonomie en santé des personnes handicapées (19 projets pilotes ont déjà été retenus fin 2016...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2015 - ...
et libertés des personnes accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) La CMP est revenue à la rédaction de l’Assemblée nationale s’agissant de la désignation de la personne...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2017 - ...
" par les établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) mais aussi les lieux de vie et d'accueil (LVA) soumis à autorisation ainsi que les lieux d'accueil soumis à déclaration* est précisée par un arrêté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2017 - ...
modifie les conditions d'immunisation de certaines personnes soumises, dans le cadre de leur profession, à l'obligation de vaccination contre l'hépatite B, dans un contexte marqué par d'importantes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/05/2016 - ...
; les professionnels des services de soins, d'aide et d'accompagnement à domicile pour personnes âgées, auxquels une partie seulement des informations sont communiquées (état civil, données administratives et données...
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Veille juridique
06/06/2016 - ...
La CNSA a diffusé son instruction technique détaillant les priorités du plan d'aide à l'investissement (PAI) 2016 des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées...
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Veille juridique
17/08/2018 - ...
Les Ehpad et établissements médico-sociaux pour personnes handicapées seront encouragés par les agences régionales de santé (ARS) à développer des démarches de qualité de vie au travail (QVT...
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