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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/11/2016 - ...
Pour permettre la participation effective des personnes prises en charge, ou l’ayant été, par le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement des personnes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/03/2016 - ...
les actions permettant d’aboutir à un redressement des comptes dans un délai de 3 ans".Les critères de sélection des dossiers n’ont été modifiés qu’à la marge. Deux nouveautés sont ainsi à signaler : - la prise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/02/2018 - ...
il est rappelé que la simplification de la nomenclature opérée par décret a "vocation à offrir une souplesse administrative propice à l’individualisation des parcours et à la prévention des refus de prise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2012 - ...
Un EHPAD qui engage un infirmier salarié et informe ses résidents que les interventions des praticiens libéraux ne seront plus prises en charge par la sécurité sociale ne commet aucune faute...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/02/2014 - ...
et au fonctionnement courant des 50 nouvelles MAIA sur 6 mois, ainsi qu’à la prise en charge de 2 gestionnaires de cas sur 4 mois. La répartition régionale des nouvelles structures est précisée en annexe...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/09/2016 - ...
ou administratives, mais un "service de soins intervenant dans le cadre d'une prescription médicale prise en charge au titre de l'assurance maladie". Pas d'exonération de charges En conséquence, la rémunération...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2012 - ...
aux mineurs qui ne peuvent pas bénéficier d’emblée des dispositifs de droit en commun en matière d’’éducation, de formation professionnelle ou d’emploi. La prise en charge doit se réaliser "sans délai...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/08/2016 - ...
Face au nombre croissant de personnes étrangères bénéficiaires d'un statut de protection, le gouvernement a décidé de renforcer l'offre de prise en charge de ces publics. Pas moins de 500 nouvelles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/08/2016 - ...
de fonctionnement imputables aux prestations prises en charge par l'État. Il s'agit de la première édition de ce texte périodique depuis le regroupement des régions, la plus dotée restant l'Île-de-France, avec 209...
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Veille juridique
23/09/2015 - ...
statuera alors sur la suspension de ses conditions matérielles ; Notifier au demandeur d’asile la décision prise par le préfet concernant le montant de sa participation aux frais d’hébergement dans le cas...
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