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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2017 - ...
Depuis le 1er janvier 2017, tout employeur doit dénoncer le conducteur du véhicule de service ou de fonction verbalisé par un appareil de contrôle automatique. Ce, sous peine de devoir acquitter...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/01/2017 - ...
l’enfance (ASE) et des mineurs faisant l'objet de décisions judiciaires, la DPJJ préconise la prise d'arrêtés conjoints, " sous réserve de l'accord de l'ensemble des parties" (préfet, PCD et organisme...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/07/2015 - ...
les principales dispositions du texte : La déclaration préalable des associations devra se faire, non plus « à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2017 - ...
de mises aux normes techniques, de sécurité et d'accessibilité, sous certaines réserves (voir ci-dessous) ; les opérations d'investissement reposant sur une vente en contrat de promotion immobilière...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/07/2015 - ...
le début du contrat, et l’employeur devra lui faire parvenir sous forme dématérialisée, « avant les trois mois suivant l'échéance de chaque trimestre d'exécution du contrat », une attestation justifiant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/07/2012 - ...
global des ORDAM s’imposera aux agences régionales de santé (ARS), tandis que la ventilation de ces ORDAM en sous-objectifs ne sera qu’indicative pour laisser aux agences une marge de manœuvre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2016 - ...
d’évaluation" présenté comme une déclinaison du référentiel sous forme de questionnaire. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/06/2015 - ...
aux économies réalisées sur [leur] budget générées par les nuitées d’hôtel évitées ». Enfin, 1 480 places devront passer sous statut CHRS en 2015 (transformation de 1 375 places d’hébergement d’urgence et 105...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/12/2016 - ...
l’articulation entre les professionnels PJJ et les autres acteurs de la prise en charge, au service des parcours, le cas échéant, par délégation du DS. Et les budgets ? Sous l'angle du financement des structures...
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Veille juridique
03/06/2015 - ...
autorisation préalable des directions interrégionales, et demande à ses services d’être « particulièrement vigilants » à ces situations. La « sous activité chronique » devra également faire l’objet d’attention...
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