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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/12/2016 - ...
ou l'accompagnement social, l'adaptation à la vie active ou l'insertion sociale et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse ; les centres de ressources et assimilés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/05/2013 - ...
d’améliorer l’accompagnement des personnes accueillies », mais aucune création de place n’est à prévoir cette année. A noter parmi les évolutions majeures : la progression moyenne de 1 % de la masse salariale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/09/2016 - ...
sur ces évolutions. Les établissements et services sociaux ou médico-sociaux prenant en charge des mineurs de 15 à 18 ans accompagnés dans le cadre d’une action de formation professionnelle sont particulièrement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2014 - ...
par l’établissement d’enseignement. Un tuteur, chargé de l’accueil et de l’accompagnement du stagiaire, sera par ailleurs désigné par l’établissement d’accueil. Ces intervenants signeront une convention de stage...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2014 - ...
l’objet de la présente notification ». Rapports d’activité Comme chaque année, les CSAPA et les CAARUD devront transmettre à l’ARS, avant le 30 avril, leurs rapports d’activité accompagnés de leurs comptes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/11/2014 - ...
d’emploi, faisant l’objet d’un accompagnement social ou professionnel personnalisé. Un décret du 13 novembre encadre la mise en œuvre de ce dispositif. Il précise notamment le contenu et les modalités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2016 - ...
du CPF pour les personnes handicapées accueillies en établissement ou service d'aide par le travail (Esat). Enfin, la loi institue un dispositif d'emploi accompagné pour les personnes handicapées afin...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/08/2016 - ...
, en référence aux projets individuels (PPS et PIA), et faciliter leur mise en œuvre ». Il doit également « accompagner/aider l’enseignant lors de l’élaboration des programmes d’apprentissage » ou encore...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2016 - ...
que les mises aux normes techniques et de sécurité ne résultant pas de prescriptions légales ou ne s'intégrant pas dans un projet global d'amélioration de la qualité de vie des personnes accompagnées...
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Veille juridique
26/09/2012 - ...
, les personnes déjà accompagnées par les services expérimentateurs devront donner préalablement leur « accord pour participation ». Et les SAAD devront s’attacher à ce que leurs conditions de prise en charge...
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