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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2017 - ...
sanctionné par un diplôme de niveau V, un titre professionnel enregistré et classé au niveau V du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou une certification reconnue par une convention...
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Veille juridique
12/06/2018 - ...
dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) qui va progressivement se substituer aux conventions tripartites pluriannuelles (CTP) que doivent conclure les Ehpad. Coup de pouce au tarif partiel Comme...
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Veille juridique
01/07/2016 - ...
. Remarque : la qualification de faute grave a un intérêt particulier pour les salariés relevant de la Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars...
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Veille juridique
06/11/2012 - ...
octobre a en effet supprimé l’exigence de la signature d’une convention tripartite pour les CUI, en la remplaçant par une décision administrative d’attribution d’aide à l’employeur, facilitant ainsi...
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Veille juridique
24/06/2014 - ...
et d’efficience du système de santé fixés dans le projet régional de santé. Par ailleurs, l’option retenue devra désormais être mentionnée dans la convention tripartite et, précision nouvelle, dans le contrat...
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Veille juridique
26/09/2012 - ...
, ou dans une convention pour les services agréés. Aucun CPOM ou convention ne pourra être conclu après le 31 décembre 2013, au titre de l'expérimentation. La durée des expérimentations ne pourra excéder trois ans, à...
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Veille juridique
24/04/2018 - ...
concourants à la production d'un immeuble neuf sous réserve d'un financement au titre d'un prêt locatif social ou d'un conventionnement DALO. ...
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Veille juridique
09/05/2016 - ...
domicile (SPASAD) prévue par la loi Vieillissement. A noter encore que la circulaire revient sur le remplacement progressif des conventions tripartites des EHPAD par des CPOM, réforme inscrite dans la loi...
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Veille juridique
04/05/2016 - ...
est "la condition fondamentale dont le respect entraîne le conventionnement du GEM". Il est ajouté, mais à titre purement indicatif, qu'un "délai de 2 ans peut être donné pour démarrer une vie associative...
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Veille juridique
12/04/2016 - ...
ou de la convention de stage s'accompagne donc du maintien de la rémunération ou de la gratification. Dans le cas d'un stage, si le risque persiste et que la convention doit être rompue : la rémunération doit être...
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