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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/05/2016 - ...
Comme chaque année, les directeurs généraux des agences régionales de santé ont reçu les consignes encadrant l'organisation des épreuves de sécurité routière pour les élèves handicapés accompagnés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/09/2013 - ...
nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Déployé en 2012 dans les agences régionales de santé (ARS), afin de faciliter les échanges entre l’échelon régional et national sur les questions budgétaires...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/06/2015 - ...
citées : Les données relatives aux résidents et les données comptables, communiquées par les établissements ; Les données concernant les professionnels de santé libéraux, la consommation en dispositifs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/02/2017 - ...
d'accompagnement globaux (PAG) vont pouvoir pleinement être mis en œuvre, à la lumière du décret paru le 8 février - attendu depuis la loi Santé - fixant les informations devant être transmises pour en permettre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2017 - ...
suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension) ; l'avenant n° 30-2016 du 3 novembre 2016, qui modifie partiellement le régime des frais de santé à compter du 1er janvier 2017...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/04/2013 - ...
Par un arrêté du 25 mars 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé vient d’agréer deux avenants du 17 janvier 2013 à la convention collective unique (CCU) de la branche de l’aide à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2013 - ...
Après avoir été agréé le 25 mars dernier par la ministre des affaires sociales et de la santé, l’avenant n°08/2013 du 17 janvier 2013 relatif à la politique salariale dans la convention collective...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/06/2017 - ...
Le ministère des solidarités et de la santé rappelle fermement que la réglementation en matière de
congés liés à la parentalité ne permet pas de geler la notation, ou de procéder à un abattement...
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Veille juridique
07/11/2016 - ...
du dispositif une "réponse accompagnée pour tous", doit être effective au plus tard le 31 décembre 2017 selon le calendrier fixé par la loi Santé, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA...
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Veille juridique
20/03/2017 - ...
. Sur proposition de la ministre de la Santé, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) s'est en effet vue confier une "mission d'évaluation de la politique de contrôle et d'amélioration de l'offre sociale...
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