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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/06/2013 - ...
de la courbe du chômage », annonce la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), en introduction de sa circulaire sur la programmation des contrats aidés au second semestre 2013...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/04/2013 - ...
. Il se présente désormais sous la forme de fiches, propres aux différentes mesures applicables (dans les établissements de santé et médico- sociaux (avec la mise en place du traditionnel plan bleu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/03/2013 - ...
», de fixer un engagement entre le professionnel et l’établissement sans en avoir préalablement précisé la nature et la portée. Pour rappel, cet article 1er insère dans le code de l’action sociale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/05/2013 - ...
d’établissements et services sociaux ou médico- sociaux (ESSMS) entrent bien dans le champ d’application de l’article 432-12 du Code pénal, qui définit et réprime le délit de prise illégale d’intérêts. Selon le Code...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/01/2013 - ...
; Par périodes fractionnées de 7 jours consécutifs, dont la durée totale ne peut excéder 6 mois ; Sous forme de temps partiel, à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 %, pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/08/2016 - ...
précisément le rôle du directeur d’école et détaille les missions du directeur de l’établissement ou du service médico- social (ESMS) porteur de l’UEM. À charge par exemple pour ce dernier de « mettre à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/03/2014 - ...
. Des précisions sont ainsi apportées sur le contenu des plans d’actions régionaux, le cadrage des appels à projet pour la création de places nouvelles en établissements ou services médico- sociaux (ESMS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/12/2012 - ...
- sociaux accueillant des « personnes confrontées à des difficultés spécifiques ». Une circulaire interministérielle du 22 novembre 2012 complète les dispositions entérinées lors du lancement de la campagne...
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Veille juridique
20/11/2012 - ...
public et à approfondir le dialogue social ». Parmi ses principales caractéristiques, on note que : elle peut être versée aux fonctionnaires territoriaux, titulaires et stagiaires, et aux agents non...
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Veille juridique
26/10/2012 - ...
de conclure ces contrats sous forme de CDD. Par une décision du 24 octobre 2012, le Conseil constitutionnel a validé le dispositif des emplois d’avenir. Il a cependant émis une réserve de constitutionnalité...
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