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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/12/2016 - ...
fragiles, dont la liste n'a toujours pas été fixée par décret ; aux LVA, à l'exception de ceux qui accueillent des personnes handicapées. Transmission au DGARS Le PCD transmet au directeur général d'ARS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/05/2017 - ...
Plans d'action Paerpa, développement des plateformes territoriales d'appui pour la prise en charge des personnes "en situation complexe", consultations dédiées aux personnes handicapées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2013 - ...
de référence) ; 16 050 € pour les Esat recevant au moins 70 % de personnes handicapées infirmes moteurs cérébraux ; 15 410 € lorsque les établissements accueillent au moins 70 % de personnes handicapées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/02/2017 - ...
L’accord du 7 septembre 2015 sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les structures du secteur social et médico-social, dit « accord OETH », conclu pour la période du 1er janvier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2016 - ...
du CPF pour les personnes handicapées accueillies en établissement ou service d'aide par le travail (Esat). Enfin, la loi institue un dispositif d'emploi accompagné pour les personnes handicapées afin...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2014 - ...
est de faciliter la prise en charge de proximité des patients tout au long de leurs parcours, et notamment l’accès aux soins des personnes handicapées. Renforcer la prévention, faciliter la santé au quotidien...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/12/2016 - ...
qu'il bénéficie de l'allocation d'adulte handicapé ou tant qu'il est titulaire de la carte d'invalidité civile. Cet état d'invalidité doit être reconnu avant la limite de versement de la rente éducation prévue...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/11/2016 - ...
rappelé que les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées doivent : s’assurer de la mise en place de plans bleus et d’un dossier de liaison d’urgence (DLU...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/06/2016 - ...
sur les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prestataires intervenant auprès de personnes prises en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE), de personnes âgées ou handicapées. Pour mémoire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/11/2018 - ...
ou des personnes handicapées doivent : s’assurer de la mise en place de plans bleus et d’un dossier de liaison d’urgence (DLU), pour les EHPAD ne disposant pas de dossiers médicaux accessibles 24h/24 à un médecin...
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