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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/01/2014 - ...
Le cahier des charges relatif aux expérimentations menées depuis 2012 sur la tarification au forfait global des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) vient d’être complété...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2015 - ...
article 32 bis), instaurant un régime unique d’autorisation des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) L'article a été modifié sur deux points : - la CMP a supprimé l’introduction d’un...
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Veille juridique
14/10/2016 - ...
les obligations qui incombent à l’Esat d’accueil en matière d'AT-MP (accidents survenus au cours des mises en situation et sur le trajet d’aller et de retour entre le domicile de l’intéressé et le lieu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2015 - ...
de silence) ; L’élection de domicile (après 2 mois de silence) ; Une procédure inscrite dans le règlement de fonctionnement des ESSMS publics (après 2 mois de silence) ; L’agrément des établissements...
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Veille juridique
09/05/2016 - ...
domicile (SPASAD) prévue par la loi Vieillissement. A noter encore que la circulaire revient sur le remplacement progressif des conventions tripartites des EHPAD par des CPOM, réforme inscrite dans la loi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/12/2012 - ...
". « Ces structures, rappelle-t-elle, sont destinées à l’accueil des malades atteints de pathologie graves en phase avancée, ne pouvant ou ne souhaitant pas retourner à leur domicile, sans pour autant relever d’une...
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Veille juridique
27/11/2015 - ...
», précise le texte. Les consultations devront ainsi notamment s’adresser aux enfants et aux adultes handicapés (tous types de handicap), résidant à domicile ou en établissement, et devront être réalisées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2012 - ...
67) ; L’aide de 50 millions d'euros à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (article 70). A noter par ailleurs : L’article 21 de la LFSS pour 2013 soumet désormais...
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Veille juridique
23/09/2014 - ...
des actions nouvelles : Prévention du risque infectieux en établissements de soins, médico-sociaux et en structures de soins à domicile ; Contribution au plan « métiers de l’autonomie » : accompagnement...
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Veille juridique
06/05/2014 - ...
de la modernisation du dispositif d’hébergement et d’accès au logement des publics sans domicile », indique la DGCS en préambule de la répartition des budgets. Le secteur bénéficiera ainsi cette année d’une enveloppe...
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