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188 résultats pour votre recherche "Formations sociales"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

CCN Animation - Les dispositions de trois avenants rendues obligatoires

01/08/2012 - ... le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire, « assorti d’une rémunération au moins équivalente », et peut bénéficier d’une formation de remise à niveau. Taux de cotisations L’avenant...
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Veille juridique

Fonction publique hospitalière - De nouvelles obligations en matière de santé au travail

07/12/2015 - ... décembre dernier vient de modifier l’organisation et le fonctionnement des services de santé au travail dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux. Faisant par là-même évoluer les obligations...
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Veille juridique

Insertion - Mise en oeuvre de la réforme du financement de l’IAE

25/02/2014 - ... 2014 de la délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle (DGEFP). Ce document, portant sur l’application de la réforme pour l’année transitoire 2014 et les orientations générales...
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Veille juridique

Droit du travail - Nouvelle loi relative au harcèlement sexuel

10/08/2012 - ... pour la première fois pris en compte. Par ailleurs, « est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature...
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Veille juridique

Projet de loi de finances - Le budget 2013 devrait consacrer 11,2 milliards d’euros au handicap

15/10/2012 - ... de ces mesures, contre 37,8 % en 2012. Le programme « lutte contre la pauvreté : RSA et expérimentations sociales » sera doté de 404 millions d’euros. Cette enveloppe a notamment vocation à financer le volet...
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Veille juridique

Emploi - La loi sur le contrat de génération est parue

04/03/2013 - ... d’action a été enrichi. Il doit notamment prévoir des engagements en faveur de la formation des jeunes. Obligations des entreprises L’application des contrats de génération varie en fonction de la taille...
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Veille juridique

Esat - Revalorisation des tarifs plafonds pour la campagne budgétaire 2014

19/05/2014 - ... des Esat (financement des 119 221 places, des permanents syndicaux et des contrats Passmo, « passerelle vers le milieu ordinaire ») et 1,25 milliard à l’aide au poste, aux charges et cotisations sociales...
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Veille juridique

Ehpad - Détails sur la validation des évaluations « perte d'autonomie » et « soins »

26/11/2013 - ... , par le biais de la plate-forme « GALAAD-CNSA », « aux fins de leur validation ». Procédure de validation Coordonnée par un médecin de l’ARS et un autre désigné par le président du conseil général, appartenant à...