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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/08/2013 - ...
Une circulaire détaille les dernières modifications apportées au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Parmi les évolutions du plan comptable...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/06/2015 - ...
Les règles relatives à la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) viennent d’être précisées pour les entreprises à établissements multiples. Chaque année, les entreprises...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/07/2015 - ...
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse précise les conditions dans lesquelles les établissements et services du secteur public et associatif habilité sont autorisés à poursuivre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/12/2014 - ...
Dans une circulaire du 17 novembre dernier, la ministre des Affaire sociales et de la Santé rappelle aux établissements de santé et médico-sociaux leur « rôle essentiel » dans la prévention...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2012 - ...
pour personnes âgées dépendantes et personnes handicapées. Les établissements et services concernés sont : les établissements et services d’enseignement qui assurent une éducation adaptée et un accompagnement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/05/2012 - ...
Les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour financer les créations de places, la mise aux normes techniques et de sécurité et la modernisation des locaux des établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2012 - ...
Le dossier national unique de demande d’admission dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) est obligatoire à compter du 1er juin 2012. Les départements et régions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/06/2012 - ...
Les ministres des affaires sociales et de l’économie viennent d’annoncer le montant des dotations régionales pour l’année 2012 des établissements et services sociaux médico-sociaux (ESSMS...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/08/2012 - ...
Un arrêté du 3 août 2012 fixe le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciai...
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Veille juridique
21/06/2012 - ...
Un arrêté du 13 juin 2012 fixe le montant des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’héberg...
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