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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/04/2013 - ...
domicile (BAD) (à paraître) : L’avenant n°08/2013 relatif à la revalorisation des bas salaires, en vigueur à compter du 1er janvier 2013 ; L’avenant n°09/2013 sur le fonds d’aide au paritarisme, qui ajoute à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/07/2012 - ...
une rémunération minimale garantie aux bas salaires et fixant une nouvelle valeur du point. Ces dispositions viennent d’être rendues obligatoires à tous les employeurs et salariés compris dans le champ d’application...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/01/2016 - ...
des autres dispositifs (réduction générale sur les bas salaires, pacte de responsabilité et solidarité, CICE). La demande d’aide devra être remplie par l’employeur sur le site dédié. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2013 - ...
. Rémunération minimale garantie L’arrêté étend par ailleurs les dispositions de l'avis d'interprétation du 12 juin 2012 relatif à la rémunération minimale garantie aux bas salaires dans la CCN des organismes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2013 - ...
maladie (Ondam), qui représente, souligne le gouvernement, un « niveau historiquement bas au vu des évolutions constatées depuis 15 ans ». Ondam Médico-social La progression de l’Ondam médico-social...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/01/2017 - ...
désigné pour siéger, à titre bénévole, au sein de l’organe d’administration ou de direction d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou, pour les départements de Moselle, du Bas-Rhin...
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