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90 résultats pour votre recherche "Convention collective"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

CCU BAD - L'avenant sur le paritarisme est étendu

24/10/2016 - ... Après avoir été agréé, l'avenant n° 26-2016 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) vient d'être étendu par arrêté...
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Veille juridique

CCU BAD - Extension de l'avenant n° 33 instituant une commission paritaire permanente

27/12/2017 - ... ) vient d'être étendu par arrêté. Ce qui le rend obligatoire pour tous les salariés et employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective du secteur. ...
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Veille juridique

CCU BAD / CCN FJT / CCN ACI - Extension d’accords relatifs à la complémentaire santé

11/01/2016 - ... d'insertion (ACI) sont étendus par arrêtés. Il s’agit de : l’avenant n° 22-2015 du 12 mai 2015 à la convention collective de la BAD, agréé en octobre dernier ; l’avenant n° 39 du 3 juillet 2014 relatif...
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Veille juridique

CCN Foyers de jeunes travailleurs - L'avenant salarial de février est étendu

08/09/2016 - ... Un arrêté publié cet été étend l'avenant n° 40 à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FJT) fixant la valeur du point à...
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Veille juridique

CC BAD - Agrément de l'avenant 36 concernant les déplacements

07/06/2018 - ... L'avenant n° 36/2017 relatif à la modification des dispositions relatives aux temps et frais de déplacement de la convention collective de branche de l'aide à domicile (CC BAD) vient d'être agréé...
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Veille juridique

CCN 51 - Agréments impactant le salaire minimum et la formation

01/07/2016 - ... Dans le champ de la convention collective nationale (CCN) du 31 octobre 1951, deux textes viennent d'être agréés par un arrêté du 17 juin 2016. Salaire minimum conventionnel Il en va ainsi...
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Veille juridique

BAD et CCN 51 - Nouvelle série d'agréments concernant la formation et les frais de santé

09/11/2017 - ... dernier. Tout comme l’additif n° 2 conclu le 18 septembre 2017 dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), qui vise à compléter l’avenant n° 2015-01 relatif à la généralisation...
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Veille juridique

CCN 66 - La valeur du point reste fixée à 3,76 €

04/04/2017 - ... La décision unilatérale prise fin 2016 par Nexem d'augmenter de 2 centimes la valeur du point dans le champ de la convention collective de 1966 (CCN 66) vient d'essuyer un refus d'agrément acté...
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Veille juridique

CCU BAD - Extension de l'avenant revalorisant la valeur du point

03/04/2017 - ... . Ce qui le rend obligatoire pour tous les salariés et employeurs compris dans le champ d'application de la convention collective du secteur. Cette extension prend effet à compter du 28 mars 2017. ...
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Veille juridique

CCB Aide à domicile - Extension d’un avenant relatif au financement du dialogue social

19/03/2015 - ... Les dispositions de l’avenant n° 14/2013 du 26 novembre 2013 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD) sont désormais applicables à l’ensemble des structures du secteur...