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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2018 - ...
A la faveur d'un arrêté du 15 mai, les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) certifiés sur la base du référentiel de certification de...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2017 - ...
public. Se substituant à deux circulaires datant du 16 mai et du 19 novembre 2012, une note publiée fin novembre retrace les principales modalités de mise en œuvre de l'évaluation interne...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/11/2014 - ...
] est réputée renouvelée par tacite reconduction sauf si, au moins un an avant la date du renouvellement, l'autorité compétente, au vu de l'évaluation externe, enjoint à l'établissement ou au service de présenter...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2014 - ...
), un guide pratique détaille la programmation, la réalisation et la validation des évaluations de la perte d’autonomie (Aggir) et des besoins en soins (Pathos) des résidents. Le rôle des nouvelles commissions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2013 - ...
Les modalités de validation des évaluations de la perte d’autonomie et des besoins en soins réalisées dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) viennent d’être publiées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2013 - ...
Prévue depuis plus d’un an, la prise en compte de la certification pour la réalisation de l’évaluation externe va enfin pouvoir s’appliquer dans les établissements pour personnes âgées. Les tableaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/02/2014 - ...
Un arrêté du 5 février 2014 établit une correspondance partielle entre le référentiel de certification de la société AFNOR pour les services à domicile et le cahier des charges de l’évaluation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/12/2013 - ...
des évaluations externes. Un arrêté du 9 décembre 2013 vient en effet d’établir un tableau de correspondance entre le référentiel de certification Qualicert RE/SAP/06 et les dispositions du cahier des charges...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/07/2012 - ...
Les objectifs et les enjeux de l’audit qualité et de l’évaluation interne au sein de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse sont détaillés dans une circulaire. Afin d’améliorer...
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Veille juridique
05/06/2018 - ...
pour le calcul du forfait global soins des Ehpad nouvellement créés. Pour mémoire, depuis la loi Vieillissement, les nouveaux Ehpad dans l'attente d'une validation de l'évaluation de la perte d'autonomie (GMP...
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