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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
professionnelle (5° de l'article précité) ; les autres ESSMS pour personnes handicapées (7° de l'article précité), 3 catégories d'établissements étant consacrées (dont les Mas mais pas les Fam...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/07/2015 - ...
, les créations de places en maisons d'accueil spécialisées (MAS) et foyers d'accueil médicalisés ( FAM) pour des projets intégrant les principes d’aide à l’autonomie et de participation sociale et les projets...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2016 - ...
, SESSAD, CMPP, ESAT, CRP, CPO, SSIAD PH, MAS, FAM et SAMSAH) ; l'adoption d'une "stratégie pour la rénovation du secteur de la réadaptation professionnelle" décrite en annexe 13. Secteur "personnes âgées...
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Veille juridique
22/12/2015 - ...
, les IME, ITEP, IEM, CMPP, SSAD, SESSAD, ESAT, les structures de réadaptation, de pré orientation et de rééducation professionnelle, les FAM, SAMSAH, SSIAD, SPASAD, MAS, établissements d'accueil temporaire...
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Veille juridique
11/10/2013 - ...
d’Oise. En effet, malgré deux orientations de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en maison d’accueil spécialisé (MAS) et en foyer d’accueil médicalisé ( FAM...
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Veille juridique
12/09/2013 - ...
d'accueil médicalisé ( FAM), services d'accompagnement médico-sociaux pour adultes handicapés (SAMSAH)) ; dans les structures d’accueil temporaire. Et le renforcement : des centres d'action médico-sociale...
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Veille juridique
27/03/2013 - ...
en compte du vieillissement de la population accueillie. Le suivi du financement des frais de transport pour l’accueil de jour en maison d’accueil spécialisé (MAS) et foyers d’accueil médicalisé ( FAM) doit...
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