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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/09/2013 - ...
Le financement, par le fonds spécial, des unions d’associations familiales pour l’année 2013 s’élève à 27 991 875 € (contre 27 563 338 € en 2012), comme indiqué dans un arrêté du 26 août 2013...
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Veille juridique
20/02/2017 - ...
Les modalités de fonctionnement du nouveau fonds d'appui aux politiques d'insertion, créé par l'article 89 de la loi de finances pour 2017, sont fixées par un décret du 17 février 2017. Doté de 50...
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Veille juridique
22/06/2018 - ...
Cette année, le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé (ARS) pour le financement des groupes d'entraide mutuelle (GEM) et de la méthode d'action pour l'intégration...
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Veille juridique
08/02/2018 - ...
Les orientations stratégiques et la répartition régionale, en 2018, des aides au poste dans les entreprises adaptées viennent d'être détaillées par instruction. Le texte confirme le financement de 1...
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Veille juridique
29/08/2017 - ...
En 2017, le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé (ARS) pour le financement des groupes d'entraide mutuelle (GEM) et de la méthode d'action pour l'intégration...
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Veille juridique
24/04/2017 - ...
au profit des MDPH pour financer les postes vacants suite au départ de personnels de l'État en MDPH, ainsi que leurs dépenses de fonctionnement. "Il s’agit d’un transfert de l’État vers la CNSA de dépenses...
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Veille juridique
09/01/2017 - ...
Les personnes handicapées en établissements ou services d'aide par le travail (Esat) ont accès au compte personnel de formation (CPF). Dispositif financé par une contribution de la structure dont...
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Veille juridique
04/01/2013 - ...
La loi de finances pour 2013 ainsi que la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 viennent d’être publiées au Journal officiel. Les censures opérées par le Conseil constitutionnel ne modifient...
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Veille juridique
21/03/2017 - ...
Depuis le 15 mars, le permis de conduire de la catégorie B peut être financé par le compte personnel de formation (CPF), dans des conditions détaillées par un décret et un "questions-réponses...
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Veille juridique
16/05/2017 - ...
sur la hausse de 15 % des crédits accordés par rapport à la loi de finances initiale pour 2016. Dans un contexte économique toujours dégradé, le secteur « accueil, hébergement et insertion » (AHI) reste tenu...
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