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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2017 - ...
Un décret retouche les modalités de mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés entré en vigueur le 1er janvier 2017. Le cahier des charges du récent dispositif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2016 - ...
Trois accords portant sur la couverture des frais de santé conclus dans les branches de l’aide à domicile (BAD), des foyers et services pour jeunes travailleurs (FJT) et des ateliers et chantiers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/12/2018 - ...
pour l'habitat (ESH) ; foyers et services de jeunes travailleurs (FSJT) ; institutions de retraite et de prévoyance ; mutualité ; offices publics de l'habitat (OPH) ; organisations professionnelles de l'habitat...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2014 - ...
ou services de réadaptation, de préorientation et de rééducation professionnelle ; les structures dédiées aux personnes en difficulté ou en situation de détresse ; les foyers de jeunes travailleurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2016 - ...
, dans le cadre d’un projet d’établissement à visée intergénérationnelle, accueillir : d’une part, des personnes handicapées ; et, d’autre part, des étudiants ou des jeunes travailleurs. Ce, dans des proportions...
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Veille juridique
30/10/2015 - ...
des établissements, services et lieux de vie et d’accueil et des foyers de jeunes travailleurs qui, à la date de cette publication, n'ont pas communiqué à l'autorité administrative leur évaluation externe et dont...
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Veille juridique
01/10/2015 - ...
) qui permettra aux retraités étrangers disposant de faibles ressources et vivant seuls en résidence sociale ou foyer de travailleur migrant d’effectuer, à compter du 1er janvier 2016, des séjours de longue durée...
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Veille juridique
25/05/2016 - ...
d'urgence, les foyers de jeunes travailleurs (FJT), les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada), les services mettant en œuvre les mesures de protection des majeurs... dès lors qu'ils accueillent...
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Veille juridique
19/09/2014 - ...
le nombre d’heures d’aide à domicile. Le reste à charge sera, quant à lui, diminué. Résidence autonomie Les logements- foyers, rebaptisés « résidences autonomie », pourront désormais bénéficier d’un forfait...
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