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107 résultats pour votre recherche "Logement-foyer"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Logement - L'habitat inclusif promu dans le champ des maladies neuro-dégénératives

14/12/2017 - ... Dans une "note d'information" publiée le 11 décembre, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) avance 15 recommandations pour mieux accomp...
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Veille juridique

Sans-abri et mal-logés - Un « effort de financement conséquent » pour le secteur AHI

16/05/2017 - ... le cap de la campagne budgétaire 2017. Tour d'horizon. Démarche d'orientation vers le logement Dans la continuité de l'exercice précédent, l'orientation vers le logement des publics sans domicile demeure...
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Veille juridique

CCN Foyers de jeunes travailleurs - L'avenant de janvier 2012 relatif aux salaires est étendu

17/07/2012 - ... La convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (CCN des FJT) a fait l’objet d’un avenant le 31 janvier 2012, instaurant...
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Veille juridique

Accès au logement - Tour d’horizon des principales dispositions de la loi « Alur »

27/03/2014 - ... Extension de la participation des usagers au dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement, renforcement des droits des résidents de logements-foyers, évolution de la procédure du droit à...
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Veille juridique

CCN Acteurs du lien social / Foyers de jeunes travailleurs - Extension des avenants sur la durée minimale de travail

25/04/2014 - ... Les deux avenants, aux conventions collectives des acteurs du lien social et familial et des foyers de jeunes travailleurs, permettant de déroger à la durée minimale légale de travail de 24 heures...
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Veille juridique

CCN Foyers de jeunes travailleurs - L’avenant relatif au régime de prévoyance « frais de santé » est étendu

23/08/2013 - ... des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs, sont désormais applicables à tous les employeurs et salariés du secteur. ...
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Veille juridique

Accueil, hébergement et insertion - La campagne budgétaire 2015 met l’accent sur le logement adapté

10/06/2015 - ... noter cependant : ces mesures ne s’apparentent pas aux actions d’accompagnement vers et dans le logement qui seront financés en 2015 sur le fonds  FNAVDL. Les crédits d’hébergement et de logement adapté...
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Veille juridique

CCN Acteurs du lien social / Foyers de jeunes travailleurs - Extension de deux avenants et d’un avis d’interprétation

06/05/2013 - ... » dans la convention des foyers de jeunes travailleurs sont désormais applicables à tous les professionnels de ces secteurs. Un arrêté du 26 avril 2013 vient de rendre obligatoires à tous les employeurs et salariés...
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Veille juridique

CCN Foyers de jeunes travailleurs - L’avenant relatif à la commission de validation des accords est étendu

05/12/2012 - ... Un arrêté du 27 novembre 2012 rend obligatoires, à tous les employeurs et salariés rattachés à la convention collective nationale (CCN) des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes...
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Veille juridique

Droit au logement opposable - Le bailleur doit informer le bénéficiaire des conséquences du refus d’une offre

25/11/2015 - ... Les personnes reconnues prioritaires au titre du droit au logement opposable (Dalo) doivent être informées, dans l’offre de logement qui leur est faite, des conséquences du refus de cette offre (à...