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15 résultats pour votre recherche "Prévention pénibilités au travail"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Compte pénibilité - Les obligations des employeurs sont détaillées

18/03/2015 - ... Une instruction précise les conditions de mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité pour l’année 2015 et se penche notamment sur les déclarations à effectuer par les employeurs...
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Veille juridique

Droit du travail - Durée du travail, congés, négociation collective... : les points clés de la polémique loi El Khomri

06/09/2016 - ... ), le CPPP (compte personnel de prévention de la pénibilité), et le tout nouveau compte d’engagement citoyen qui recensera les activités bénévoles ou de volontariat de son titulaire et permettra d’acquérir...
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Veille juridique

Retraites - Publication de la loi au Journal Officiel

21/01/2014 - ... ne méconnaissait pas le principe d’égalité devant la loi en réservant le compte personnel de prévention de la pénibilité aux salariés de droit privé et « au personnel des personnes publiques employé...
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Retraites - Evolution des conditions de validation des trimestres

20/03/2014 - ... de chômage indemnisé (donc 4 au total) ; Tous les trimestres de majoration de durée d’assurance attribués au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité ; Tous les trimestres liés à la maternité...
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Retraites - La réforme est définitivement adoptée

19/12/2013 - ... entre 1970 et 1972 ; - 43 ans pour ceux nés en 1973 et après. La création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité A partir de 2015, les salariés exposés à des conditions de travail réduisant...