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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
, des personnes handicapées ou des familles fragiles anciennement agréés et réputés autorisés par la loi Vieillissement.
Réformé par la loi Vieillissement, le régime juridique des services d'aide...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/11/2015 - ...
Par un arrêté du 14 octobre 2015, la direction générale de la cohésion sociale a agréé 2 avenants aux conventions collectives de la branche de l'aide à domicile (BAD) et du 15 mars 1966 (CCN 66...
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Veille juridique
24/07/2015 - ...
Une ordonnance « portant simplification du régime des associations et fondations » vient de paraître au Journal Officiel. Elle modifie notamment les dispositions relatives à la création, la gestion...
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Veille juridique
27/07/2015 - ...
été agréé en février dernier, l’avenant n°18/2014 relatif au régime de prévoyance dans la branche de l’aide à domicile (BAD) vient d’être étendu par un arrêté du 16 juillet 2015. Ainsi, depuis le 26...
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Veille juridique
20/09/2015 - ...
lecture, le régime unique d’autorisation des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) a également été approuvé par les députés. L’option de l’agrément reste donc supprimée. Des amendements...
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Veille juridique
01/06/2015 - ...
et réévaluation du salaire minimum conventionnel dans la CCN 51. Ces récentes dispositions négociées par les partenaires sociaux viennent d’être agréées. Par un arrêté du 30 avril 2015, la ministre des Affaires...
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Veille juridique
24/08/2015 - ...
agrées par le ministère des Affaires sociales et de la Santé. Sept accords relevant du secteur social et médico-social ont été agréés pendant l’été. Il s’agit de : Trois avenants à la convention collective...
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Veille juridique
05/01/2016 - ...
prévoit désormais un régime unique d’autorisation des Saad et que les services agréés au 29 décembre 2015 « sont réputés détenir […] une autorisation ne valant pas habilitation à recevoir des bénéficiaires...
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Veille juridique
04/05/2018 - ...
Le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) va être enrichi de nouvelles données concernant les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) soumis au régime...
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23/05/2017 - ...
ces trois avenants du fait de leur extension par arrêtés : l'avenant n° 24-2016 qui prévoit notamment l'octroi d'au moins 1 jour de repos par semaine (contre 2 jours auparavant), agréé en juillet 2016...
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