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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2012 - ...
les travailleurs handicapés. D’un montant de 100 €, cette prime est destinée à faciliter le reclassement des travailleurs handicapés à l’issue d’un stage accompli au titre de la formation professionnelle. Le décret...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/12/2012 - ...
Comme prévu par la loi de finances pour 2011, le transfert de la gestion de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) à l’Association gestionnaire du fonds...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2012 - ...
(Esat) doivent être assimilées à des travailleurs handicapés. Ainsi, en l’absence de reconnaissance directe de cette qualité, le placement ou l’orientation en Esat ouvre automatiquement droit à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/08/2012 - ...
de services conclus par les entreprises assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/02/2015 - ...
La Caisse nationale d’assurance vieillesse détaille deux mesures introduites par la réforme des retraites au bénéfice des personnes handicapées : l’attribution de la pension de vieillesse à taux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2013 - ...
Pour la Cour de justice de l’union européenne (CJUE), la notion de « handicap » doit s’entendre aussi bien des handicaps de naissance ou d’origine accidentelle que de ceux causés par une maladie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/02/2016 - ...
résulte du dépôt d'une demande spéciale auprès de l'Agefiph par tout employeur d'un bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ou directement par un tel bénéficiaire exerçant...
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Veille juridique
17/10/2013 - ...
de la formation professionnelle ; élèves et étudiants préparant un diplôme professionnel ou technologique ; jeunes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation accueillis dans les établissements...
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Veille juridique
07/09/2016 - ...
annuel ou pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés.
Tout établissement d’au moins 20 salariés doit employer au moins 6 % de salariés handicapés. Pour s’acquitter de cette obligation, l’employeur...
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Veille juridique
18/12/2013 - ...
les modalités de la procédure ainsi que son champ d’application. Depuis le 14 octobre 2013, les employeurs et chefs d’établissement qui souhaitent affecter des jeunes travailleurs d’au moins 15 ans et de moins...
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