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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/03/2015 - ...
que les cotisations et contributions de sécurité sociale. Et ce quel que soit la durée du contrat. Une « cotisation additionnelle » est également due lorsque le salarié, titulaire d’un contrat supérieur à 1 mois...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/02/2013 - ...
additionnelle (valable uniquement pour les fonctionnaires). Ce droit d’option doit être exercé au plus tard le 31 mars de chaque année. A défaut, les jours excédentaires seront automatiquement pris en compte...
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Veille juridique
27/10/2015 - ...
. Un montant additionnel de 126 euros par mois (de 30 jours) sera par ailleurs versé à chaque demandeur adulte ayant accepté l’offre de prise en charge mais à qui aucun lieu d’hébergement n’aura pu être proposé. ...
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Veille juridique
04/12/2013 - ...
de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa), 100 millions d’euros environ, soit bien réaffectée au financement de mesures destinées à améliorer la prise en charge des personnes âgées privées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2013 - ...
la CNSA, du montant de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) pour venir en aide au Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Les députés socialistes ont cependant considéré...
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Veille juridique
20/12/2012 - ...
les indemnités versées à l'occasion de la rupture conventionnelle au forfait social au taux de 20 %. L’article 17 de la LFSS crée une contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, au taux de 0,3 %, à...
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Veille juridique
02/12/2014 - ...
des sénateurs visant à consacrer la moitié du produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) pour 2015 au financement d’un plan d’aide à l’investissement sur la période 2015-2017...
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Veille juridique
30/09/2014 - ...
, et, à l’instar de 2014, à la réouverture du tarif global en Ehpad pour 10 millions d’euros. Casa Le projet acte par ailleurs la réaffectation de la totalité des crédits de la Contribution additionnelle...
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Veille juridique
04/06/2014 - ...
par une « ressource dédiée », la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa), à hauteur de 645 millions d’euros. Politique de prévention Dans ce premier volet, le gouvernement veut « repérer...
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Veille juridique
15/12/2015 - ...
de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa) La répartition de la Casa, destinée à financer la réforme, est restée pour l’essentiel conforme aux dispositions du Sénat avec au moins 28...
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