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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/08/2016 - ...
suite à la publication de l'arrêté du 19 août 2016 fixant les dotations régionales limitatives du secteur pour cette année (NOR : AFSA1623845A). Un autre arrêté, daté du même jour et également publié...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2017 - ...
Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), un arrêté du 1er mars 2017 porte agrément des trois avenants suivants. Valeur du point L'avenant n° 31...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2017 - ...
Dans un arrêt du 15 juin, la Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) du champ de l'exonération des cotisations patronales d'assurances sociales...
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Veille juridique
01/02/2016 - ...
et d'un arrêté du 29 janvier 2016 qui instituent, pour les remplacer, le "diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social". Compensation du handicap Ce nouveau diplôme atteste des compétences nécessaires...
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Veille juridique
15/12/2016 - ...
Les structures médico-sociales participant aux expérimentations en télémédecine peuvent recourir à la télésurveillance dans le cadre limité des cahiers charges fixés par un arrêté du 6 décembre 2016...
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Veille juridique
13/05/2016 - ...
de temps après la publication de la traditionnelle circulaire ministérielle déclinant les priorités de l'exercice, un arrêté puis une décision de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA...
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Veille juridique
06/06/2018 - ...
et de soins à domicile (SPASAD) auprès d'un même patient. Ce, sous réserve de respecter le cadre récemment fixé par la réglementation. Le maintien à domicile des personnes malades doit être facilité à l'avenir...
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Veille juridique
25/03/2013 - ...
un contrat-type. Un arrêté, daté du même jour et fixant le modèle de contrat devant être signé, a également fait l’objet d’une censure partielle. Sans remettre en cause la philosophie générale des textes...
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Veille juridique
17/03/2017 - ...
Un arrêté du 15 mars fixe les paramètres nationaux pour le financement des établissements et services médico-sociaux relevant du champ de compétences de la Caisse nationale de solidarité...
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Veille juridique
17/12/2012 - ...
, le nombre d’accidents de travail et le nombre de jours d’arrêt pour maladies professionnelles. Des informations complémentaires, arrêtées par le directeur d’établissement, pourront également y figurer...
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