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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2017 - ...
et services, directions territoriales, directions interrégionales, direction de la PJJ). ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/10/2014 - ...
La direction générale de l’offre de soins vient de publier une instruction clarifiant le dispositif d’intérim des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Le régime...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/04/2015 - ...
le magistrat dans sa prise de décision. Les modalités de fonctionnement de ces investigations viennent d’être reprécisées dans une note de la direction de la PJJ du 23 mars 2015. Si l’essentiel des règles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2013 - ...
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) appelle, dans sa circulaire budgétaire relative aux établissements et services de la PJJ, à un « pilotage rigoureux des dépenses...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/04/2016 - ...
, soumis à l’obligation scolaire, l’équipe de direction doit particulièrement veiller à l’organisation d’activités scolaires. Autre précision importante : le passage d’une phase du parcours en CEF à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/06/2015 - ...
de préciser qu’elle devait être « établie par établissement assujetti », défini comme un « établissement dont le chef dispose d'un pouvoir de direction incluant le recrutement et le licenciement du personnel ». ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
clés du nouveau mode de tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) que la Direction générale de la cohésion sociale explicite dans l'une de ses dernières...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/09/2013 - ...
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse revient sur les règles d’application et de fonctionnement de l’audit qualité. Conduit au moins une fois tous les 5 ans, l’audit qualité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/04/2016 - ...
donc la promotion en direction des professionnels médicaux. Deux types de CER Le texte rappelle les règles applicables aux deux types de CER existants : libéralisé ou plafonné. Le second apparaissant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/10/2012 - ...
ayant passé une convention de coopération avec elle, s’adresse aussi bien aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière nommés aux emplois fonctionnels de chef d’établissement social...
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