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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/06/2017 - ...
Le calcul du forfait global soins des nouveaux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad) se précise à la lumière d'une récente décision de la directrice de la Caisse...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/11/2016 - ...
Un Ehpad public a été épinglé par la justice pour avoir imposé, dans son contrat de séjour, une clause abusive en matière de dépôt de garantie. Dans un arrêt du 3 novembre 2016, la Cour de cassation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/11/2013 - ...
dépendantes ( Ehpad). Le texte prévoit notamment : la prise en compte du temps de trajet dans le décompte et l’indemnisation du temps de travail effectif, à l’occasion des astreintes à domicile...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/08/2016 - ...
Les tarifs plafonds "soins" applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad) ayant conclu une convention tripartite pluriannuelle varient selon...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/06/2013 - ...
dépendantes ( Ehpad) ayant conclu une convention tripartite. Pour rappel, la valeur annuelle du point dépend, d’une part, de l’option tarifaire retenue et, d’autre part, de l’installation ou non d’une pharmacie...
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Veille juridique
25/06/2015 - ...
et de la modernisation de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad), les études relatives à l'analyse des coûts de revient et de tarifs des Ehpad viennent d’être encadrées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2017 - ...
Les valeurs du point servant au calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad) pour l’année 2017 sont fixées par un arrêté du 4 mai...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/07/2016 - ...
Depuis le 1er juillet, comme prévu par la loi Vieillissement et son décret d'application du 30 décembre 2015, les gestionnaires d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad...
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Veille juridique
22/01/2018 - ...
Le ministère de la Santé a conçu cinq fiches destinées à fluidifier les relations entre les établissements de santé et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ( Ehpad...
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Veille juridique
06/10/2017 - ...
Prévue par la réforme tarifaire des Ehpad engagée par la loi Vieillissement, la modulation du forfait global soins sera possible dès l'exercice 2018, dans le respect des conditions précisées...
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