|
Direction[s] Clés
Veille juridique
29/11/2012 - ...
notamment sur les obligations des employeurs et rappelle entre autres que : l’employeur doit s’assurer que les travaux sont bien réalisés hors tension (sauf s’ils démontrent que les conditions d’exploitation...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/07/2017 - ...
Les frais de procédure engagés par le CHSCT à l'occasion d'une contestation de l'expertise doivent être pris en charge par l'employeur dès lors qu'aucun abus du CHSCT n'est établi. C'est au juge...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2012 - ...
Après l’Assemblée nationale la semaine dernière, le Sénat vient à son tour d’adopter le projet de loi sur les emplois d’avenir. Les engagements à prendre par les employeurs pour bénéficier de l’aide...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2012 - ...
La Cour de cassation admet que l'employeur puisse exercer une retenue sur salaire proportionnelle aux retards injustifiés d'un salarié. Celle-ci ne constituant pas une sanction pécuniaire prohibée...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/09/2012 - ...
Un décret du 21 septembre 2012 applique les nouvelles règles de suppression de la baisse des cotisations patronales d’allocations familiales et de la...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2013 - ...
Les modalités de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative viennent d'être définies. Elles s'appliquent aux employeurs qui ont opté, dès 2013, pour cette simplification de leurs déclarations...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/07/2012 - ...
la sécurité des biens et des personnes, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) rappelle aux employeurs que « de tels outils ne peuvent pas conduire à placer les employés sous...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
14/11/2024 - ...
Dans cette affaire, un salarié refuse de poursuivre son contrat de travail en raison d’un changement de ses conditions de travail décidé par l’employeur et ne veut pas exécuter son préavis...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2024 - ...
un avertissement donné par une chambre de première instance. Le dossier est renvoyé à la première juridiction et l’employeur doit dédommager le médecin des frais de justice. Arrêt n° 469089 du 28 mai 2024 ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/12/2017 - ...
soit à l'initiative de l'employeur, soit à la demande expresse du salarié. Prévue par l'ordonnance "relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail" du 22 septembre 2017...
|