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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/07/2013 - ...
avec le fonctionnaire concerné dans un délai de six mois après son placement ». Le décret indique par ailleurs que le fonctionnaire doit bénéficier d'un « entretien au moins bimestriel » avec les personnes en charge...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/02/2016 - ...
d'avenir doivent être effectivement mis en œuvre par les missions locales et les Cap emploi, en particulier les entretiens à un an et à deux mois avant la sortie », enjoint notamment l'instruction...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/07/2017 - ...
extrême, laissant craindre l'existence de risques psycho-sociaux". En ce sens, les membres du comité ont notamment constaté : le mal-être d'une salariée avec atteinte à sa vie ; des entretiens Direction...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/07/2017 - ...
de l'établissement ou du service et des entretiens. Les documents à consulter sur place seront sélectionnés en fonction de l'incident et du dysfonctionnement. Les suites qui y sont données sont variables : injonctions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/10/2014 - ...
sur des heures de formation supplémentaires pour non-respect des dispositions relatives à l’entretien professionnel consacré aux perspectives d’évolution. Ou dans des cas prévus par accord collectif. La demande...
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Veille juridique
23/12/2016 - ...
jours, contre 10 auparavant, pour accuser réception de la demande ou pour indiquer les pièces manquantes au demandeur. L'instruction de la demande comprendra l'examen de la demande, au moins un entretien...
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Veille juridique
30/11/2016 - ...
la Cour de cassation qui les a validées. Il s'agit des clauses : prévoyant un prix forfaitaire pour les prestations de gîte, couvert et entretien ; ne prévoyant pas de réduction pour les prestations non...
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Veille juridique
28/06/2012 - ...
des « résultats de la procédure d’évaluation et de la manière de les servir ». Elle est déterminée notamment au regard de l’entretien d’évaluation et peut évoluer chaque année. Les coefficients applicables...
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Veille juridique
09/10/2014 - ...
d’asile : - n'a pas respecté l'obligation de se présenter aux autorités, n'a pas répondu aux demandes d'information ou ne s'est pas rendu aux entretiens personnels concernant la procédure d'asile...
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21/11/2012 - ...
. Activités Les activités du gestionnaire de cas se déclinent autour de sept points, également développés : Entretien relationnel avec la personne et son entourage ; Recueil d'informations à l'aide d'un outil...
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