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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/04/2013 - ...
Les actions à mener par les ARS en matière de gestion du risque en Ehpad pour l’année 2013 viennent d’être précisées. Au rang des nouveautés : la mise en place d’un groupe d’établissements référents...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/11/2015 - ...
de la réforme du droit d’asile de juillet 2015, trois arrêtés viennent de fixer les documents-types « aux fins de la gestion des lieux d'hébergement pour demandeurs d'asile », à savoir : le règlement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/06/2012 - ...
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent, depuis le 1er mars 2012, obtenir des financements du fond d’intervention régional (FIR) pour certaines actions, structures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/08/2012 - ...
(domicile ou établissement) et la période d’exercice (ouverture, fermeture ou gestion courante) », rappelle la directrice générale de la cohésion sociale. A côté de ces indicateurs spécifiques, d’autres...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/01/2025 - ...
de l'établissement. Dans cette affaire, une salariée avait été embauchée en qualité de directrice d'une association. Licenciée pour faute grave, elle a saisi la juridiction prud'homale, notamment pour des rappels...
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Veille juridique
09/01/2018 - ...
Les prix du "socle de prestations", introduit par la loi Vieillissement, et des autres prestations d'hébergement fournies par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad...
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Veille juridique
13/08/2018 - ...
de la CNSA ; d'action de soutien à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) pour les mêmes établissements et services. En très forte diminution par rapport à l'an dernier, l'enveloppe...
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Veille juridique
24/05/2017 - ...
Face aux inquiétudes encore suscitées par la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT), notamment en termes de gestion des personnels, l'ancien ministère des affaires sociales a...
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Veille juridique
01/02/2017 - ...
des entreprises adhérentes à la Fehap et à Nexem ; l'ensemble des établissements de la Croix-Rouge Française ; Unifaf, organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale...
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Veille juridique
11/06/2018 - ...
de conseil et d’appui aux établissements "pour améliorer l’efficience de leurs organisations et de leur gestion (regroupements et coopérations, partenariat avec les professionnels de santé du territoire...
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